Tout a commencé avec la Convention sur l’Avenir de l’Europe. Le document résultant était le Traité établissant une Constitution pour l’Europe – la « Constitution européenne ». Comme vous le savez, la Constitution a été abandonnée après les référendums en France et aux Pays-Bas. Mais la Constitution n’est pas morte. La version nouvelle de la Constitution a encore reçu deux noms différents : le Projet de traité et le Traité de réforme. En fin de compte, le Traité de réforme a été signé lors du sommet du Conseil européen à Lisbonne, nommant-le le Traité de Lisbonne.

Aujourd’hui, le procès de ratification de ce traité nouveau est en cours, alors que les hommes politiques et les citoyens, ensemble avec un grand nombre d’académiciens, analystes, juristes et spécialistes se demandent quelles sont les différences entre les versions différentes de ce texte. En bas, nous vous aiderons à clarifier quelques aspects obscurs du Traité de Lisbonne.

« Le Traite de Lisbonne, la version lisible » (384 pages) présente un guide détaillé du Traité avec des explications de chaque régulation et chaque amendement dans les marges. Les changements par rapport à la Constitution et aux traités précédentes sont également indiqués, conjointement avec les omissions et les provisions nouvelles, expliquant les régulations existantes.

En outre, cette version contient un index, chose qui manque au texte actuel du Traité de Lisbonne. L’édition est strictement neutre et objectif et elle est approuvé par tout le monde.
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Peadar ó Broin est un expert juridique irlandais qui a publié la « Version consolidée des Traités » et « La version annotée et consolidée des Traités comme amendés par le Traite de Lisbonne », lancées le 22 mai 2008. Vous pouvez trouver ses livres à: http://www.iiea.com/publicationstest.php

Une autre source utile est le EUABC, un dictionnaire en ligne qui pourvoit des explications concises des termes utilisés dans le débat européen. Le EUABC veut informer les citoyens sur l’avenir de l’Europe, incluant des nombreuses matières controverses: http://en.euabc.com/

Un Tableau Comparatif (comparant la Constitution et le Traité de Lisbonne) et le Tableau des Droits de Vote pourraient être intéressants pour des académiciens et pour toute personne s’intéressant aux matières européennes. Cliquez ici et ici pour les télécharger.

Le livre « De la Constitution européenne au Traite de Lisbonne » de Jens-Peter Bonde contient une analyse de l’origine du Traité de Lisbonne. Il explore comment les négociations secrètes ont changé – et en grande partie simplement renommé – la Constitution. Il aborde le manque de transparence dans les changements qui ont été faits, et la difficulté de savoir exactement ce qui a changé pour ceux qui ne connaissent pas bien les traités de l’Union européenne.

Si le livre vous intéresse, vous pouvez télécharger une version électronique gratuitement ici Ou bien vous naviguez sur eubookshop.com où vous pouvez acheter une version imprimée pour seulement 10 euro.

 

LA CONSTITUTION EUROPEENNE 

> Texte de la Constitution Européenne

» Citations à propos de la Constitution

La Constitution Européenne –qui a été rejetée par des majorités décisives en France et aux Pays-Bas- est encore sur l’agenda des leaders européens. Les citations ci-dessous témoignent leurs intentions. Après l’initiale « période de confusion », leur dilemme continue: Comment faire appliquer leur vision de l’Europe malgré l’opposition féroce de l’électorat? Leur réponse était de « copier » le contenu de la Constitution dans un nouveau traité, le Traité de Lisbonne.     

 

Suite au “Non” français et hollandaise (Juin-Décembre 2005).

 

Jean Claude Juncker (Président du Conseil Européen à l’époque): "Malheureusement l’électorat ne s’est pas rendu compte que le traité constitutionnel visait spécifiquement ses besoins. Nous croyons que le processus de ratification doit continuer. Il n’y aura pas de traité meilleur. Il ne peut y avoir de renégociation putative.”

Jose Manuel Barroso (Président de la Commission): "Nous ne souhaitons pas abandonner la constitution ni continuer comme s’il ne s’était rien passé.”

Josep Borrell (Président du Parlement européen à l’epoque): "Ni un seul Etat membre a demandé la suspension du processus de ratification. Il aurait fallu UN seul contre pour tout arrêter. Nous modifierons légèrement l’emploi du temps afin de permettre un débat profond et une large discussion."

Un nouvel emballage pour la Constitution? (26 Juin 2007)

Beaucoup de personnes ont critiqué les tentatives de Mme Merkel à réintroduire la Constitution qui avait été rejetée deux ans auparavant par la France et les Pays-Bas. Les leaders européens eux-mêmes admettent que le contenu du Traité de Lisbonne est le même que celui de la Constitution:  

Chancelière allemande Angela Merkel: "Les principes fondamentaux de la Constitution ont été maintenus en grande partie. Nous avons renoncé à tout ce qui faisait penser les personnes à un état, comme le drapeau et l’hymne national. ". El Pais (25 Juin).

Premier ministre espagnol José Zapatero: "Une grande partie du contenu de la Constitution Européenne est retenue dans les nouveaux traités." El Pais (25 Juin).

Premier ministre irlandais Bertie Ahern: "Heureusement, ils n’ont pas changé la substance – 90% y sont encore." Irish Independent (24 Juin).

Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen: "Ce qui est bien, c’est que tous les elements symboliques ont disparu et ce qui importe vraiment -le noyeau dur- est resté." Jyllands-Posten (25 Juin).

    

» Citations sur la continuation de la Constitution

 

Jan-Peter Balkenende, Premier ministre néerlandais (23 Mai 2007, Source: EUobserver)

 

"Nous devons trouver une solution mutuellement acceptable qui fait justice aux craintes emerges suite aux rérérenda français et néerlandais” ; au Parlement européen

Bienqu’il reconnait la nécessité de reformer l’UE, Balkenende est en faveur d’un “document plus traditionnel du même style que les Traités d’Amsterdam ou de Nice".

Le nouveau traité devait abandonner le nom de “Constitution”, car ceci a été un facteur décisif dans le refus néerlandais en 2005. Balkenende exprima ses craintes à propos de l’abandon du véto néerlandais en faveur d’une votation par majorité qualifiée. Il demanda aussi un renforcement du contrôle par les parlements nationaux sur les politiques UE. "Si une majorité de parlements nationaux s’opposent à une proposition, il doit y avoir conséquences."

De plus, il a critisé le rythme selon lequel l’UE étend ses frontières. "Suite au dernier élargissement, nous devons comprendre que le public a besoin de temps pour s’habituer à la nouvelle forme de l’EU. "

 

Alain Lamassoure, membre de l’UMP français (8 Mai 2007, Source: EUObserver)

 

En parlant de la Constitution rejetée par le peuple français deux ans auparavant, Lamassoure explica que Sarkozy voulait rester “aussi proche que possible du texte original”. En résumé, les expressions controversées n’existeraient plus mais les conséquences seraient les mêmes.

En parlant d’un poste de Ministre de l’Extérieur Européen, il a dit que: « du moment où son statut et pouvoirs sont préservés nous sommes d’accord avec un [changement de titre] ». Le seul changement réel sera par rapport à la Charte Européenne des Droits Fondamentaux – cette partie sera reformulée afin que la Charte puisse « être interprétée comme obligation légale pour les pays comme la France et l’Allemagne, et non obligatoire pour les pays comme le Royaume-Uni. »  

 

Fonctionnaires tchèques (4 Mai 2007)

 

Selon des fonctionnaires tchèques, "des discussions futures devraient se baser sur la proposition actuelle pour une Constitution européenne", mais il est nécessaire que le nouveau traité apporte "plus de transparence, clarté et simplicité". Ils argumentent aussi que l’UE n’est pas en situation de crise et que toute démarche de réforme devrait se réaliser avec un profond sens de responsabilité. Le rapport remarque que "le nouveau traité ne doit pas aggraver la position actuelle ou poids de la République tchèque ou autres pays de taille similaire dans la procédure de votation." 

De plus, le gouvernement croit qu’il est nécessaire d’enlever toute référence à un état ,comme l’hymne national ou le mot "constitution”. Les parlements nationaux doivent pouvoir “reviser des propositions législatives de la Commission Européenne avec la possibilité de rejetter tout projet qui compromettrait le principe de subsidiarité." Les transferts de pouvoirs dans les matières à compétence partagée doivent devenir un processus à double sens avec des compétences qui sont retournées aux Etats-membres afin "d'augmenter la crédibilité de l'Union aux yeux des citoyens".   

 

Frans Timmermans, Ministre pour l'Europe néerlandais (11 avril 2007)

 

En parlant des nouvelles négociations sur un Traité UE, le gouvernement néerlandais (représenté par Timmermanns) disa aux MPEs néerlandais qu'il "n'était pas question de ratifier un traité qui a été rejetté par une grande majorité de la population néerlandaise." Le gouvernement décida que le nouveau traité devait se concentrer sur les lacunes actuelles plutôt que sur devenir une constitution. Timmermanns s'est exprimé en faveur d'une définition claire des règles pour l'élargissement, disant que "il y a du mérite dans la définition claire des critères appliqués aux membres, et peut-être du mérite dans l'incoporation des critères d'adhésion dans le Traité". Quant à la question - est-ce qu'il y aura un autre référendum aux Pays-Bas?- Timmermanns disa que toute décision sur ce sujet dépendrait de la taille et de l'envergure du document.

L'AGENDA DES CITOYENS

Dans le cadre de notre Agenda des Citoyens, nous avons commencé un dialogue avec des personnes de toute l'UE. L'idée, c'était de savoir ce que les gens pensent de l'UE, quels sont leurs espoirs et leurs craintes à propos de l'avenir de l'Europe. Ces opinions ne sont pas représentatives et ne constituent pas l'opinion des EUDemocrats. Cependant, ils témoignent de la situation actuelle de l'UE.

> Nicolae, 52, Roumanie

 - Etes-vous d'accord avec une transformation de l'UE en un état fédéral ou pensez-vous qu'un système de coopération étroite entre Etats-Membres est suffisant?

Nicolae: C'est déjà un système fédéral. Du moins, moi je le vois comme cela. Je préfère une coopération entre Etats, car nous sommes tous trop différents. Autrement il est impossible de satisfaire et de respecter tout le monde.

- Quelle serait la pire idée pour l'UE?

Nicolae: Je ne sais pas quoi vous dire. Je vous le dirai fin 2007. Tout ce que je peux vous dire, c'est que les hongrois et les polonais le regrettent déjà car leur situation économique s'est détériorée.

 

> Tomek, 34, Pologne

  - Croyez-vous qu'il y a une limite au développement de l'UE? Et si oui, comment sait-on quand elle est atteinte?

Tomek: L'UE devrait se développer de manière constante- il y a toujours de nouveaux défis. Mais la limite que vous cherchez serait , par exemple, l'adhésion de la Turquie (qui n'est pas vraiment démocratique et où il y a des violations des droits de l'homme) ou la création d'un Etat fédéral.

- Selon vous, l'UE, est-elle trop burocratique?

Tomek: Dans certains cas sans doute. Il y a trop de règlements qui ne sont pas nécéssaires, par example sur la courbe des bananes, quelles plantes on peut utiliser pour fabriquer de la vodka, le vin ou la confiture... Un autre exemple est la Directive RoHS qui à mon avis ne protège pas l'environnement et ne fait qu'augmenter les frais de production pour les petites entreprises d'électronique.

 

> Linus, 26, Suède

  - Si je vous disais que 70% des nouvelles lois de votre pays provenaient de Bruxelles, seriez-vous d'accord?

Linus: Cela dépendrait de quels types de lois l'UE promulgait, sur quoi et surtout dans quelles circonstances (par exemple, si le processus législatif est démocratique).

  - Croyez-vous qu'il y a une limite au développement de l'UE? Et si oui, comment sait-on quand elle est atteinte?

Linus: Il y a des limites culturelles. La plupart des personnes ne sont pas prêts à quitter leurs pays donc pourquoi voudraient-ils que leur pouvoir se retrouve entre les mains du Parlement Européen?

- Quelle serait la pire idée pour l'UE?

Linus: Que trop de choses soient décidées par les membres les plus grands, je suppose. Une absence de diversité en général.

 

> Magdalena, 62, Slovakia

- Souhaitez-vous que l'UE devienne un Etat fédéral?

Magdalena: Cela pourrait avoir des avantages et des inconvéniants. Les abus de pouvoir seraient plus faciles. De bonnes décisions centrales pourraient être prises quand le continent se verrait compromis mais cela est aussi valable pour les mauvaises décisions et il serait plus difficile pour les Etats plus petits. Et comment est-ce qu'un tel Etat agirait par rapport aux droits des minorités?

- Avez-vous participé aux élections européennes de 2004 (avec une participation d'environ 16%)?

Magdalena: Non, parce que les partis politiques ne m'ont pas donné assez d'informations utiles. J'ai donc choisi de régler mes problèmes moi-même au lieu d'aller voter.

 

> David, 27, Portugal

  - En ce moment, quelle croyez-vous est l'opinion des citoyens à propos de l'UE?

David: Je crois qu'il existe une grande variété d'opinions sur l'UE. Il y a tellement de cultures et de traditions différentes qu'il serait impossible d'avoir tous une même opinion. De manière générale, je pense que les gens voient l'UE comme quelque chose de positif et qui, dans l'époque actuelle, est nécéssaire pour le développement.

- Quelles sont les crainte de votre peuple par rapport à l'UE?

David: Dans mon opinion, la crainte la plus importante est celle de perdre leur propre identité. Cette peur s'augmente plus le pays est petit et moins il est développé.