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» INTRODUCTION

Dès le commencement de l’unification européenne après la Deuxième Guerre mondiale, l’élite politique a transféré des pouvoirs à l’UE sans que le peuple se rende compte de l’amplitude de ce transfert. Parallèlement, plus que stimuler le débat pour expliquer l’intégration européenne, la réalité du processus de l’unification a été brouillée par le développement d’un nouveau lexique politique. Cette situation empêche la capacité du peuple de faire la distinction entre:

• les différentes alternatives de coopération inter-étatiques et confédérales qui sont gouvernées justement par des traités
• et une fédération supranationale qui se développe en état unitaire avec un gouvernement central que les citoyens ne sont pas capables de contrôler.

Alors, traité après traité, commencée par la fédéralisation économique du marché intérieur et de la zone euro, l’unification européenne se développe en processus de fédéralisation supranationale en direction d’un état unitaire.

Ce débat sur l’avenir de l’Union européenne est marqué par les politiques concertées de la droite et de la gauche à l’échelon européen, qui dominent les voix démocratiques des parlements nationaux et du Parlement européen – des voix qui devraient pourtant refléter la réalité de la vie quotidienne des citoyens.

Nous voulons mettre fin à cette érosion de la démocratie en Europe. Nous recherchons la mise en place d’un nouvel agenda: l’Agenda des Citoyens. Nous voulons établir une forme de coopération véritablement démocratique – une forme de coopération pour laquelle c’est l’Agenda des Citoyens qui compte.

Afin de réaliser ces objectifs, nous nous engageons pour la démocratisation complète de tout échelon politique, en sachant que toute décision devrait être prise le plus proche possible des citoyens concernés.

» NOS CONVICTIONS

Dans l’Union Européenne contemporaine, il y a une tendance de centralisation du processus de décision qui est désavantageuse, privant les citoyens de la capacité de contrôler leurs propres vies.

Avec davantage de pouvoirs centralisés, les communautés différentes de l’Union perdent petit à petit le contrôle des matières affectant la vie des citoyens. Le développement actuel est une menace, ne pas uniquement pour la démocratie, mais également pour la flexibilité, l’efficacité et la créativité sociale, tant que le système est en train de devenir un géant bureaucratique.

Des institutions corrompues et inefficaces ne peuvent que mener à l’érosion de la démocratie et de la légitimité politique de l’UE. La corruption également conduit à la centralisation de toute forme de vie politique.

Etant convaincus que les peuples de l’Union Européenne doivent être protégés dans ce processus peu démocratique, nous demandons d’interdire aux autorités centrales de l’Union d’assumer des pouvoirs des Etats membres et des régions, soit collectivement, soit individuellement. Les Etats membres devraient être gouvernés par leurs représentants élus; les gouvernements ainsi constitués, sont déjà engagés par les traités UE. Il n’existe alors aucun besoin d’une gouvernance politique supranationale.

Nous sommes persuadés que les décisions sont mieux prises auprès des citoyens. Nous luttons pour « l’avenir de l’Europe » avec l’intention d’empêcher le transfert continu de pouvoirs de nos démocraties parlementaires vers l’autorité centrale de l’Union.

» NOTRE VISION

Notre vision de coopération européenne est fondée sur les principes de la subsidiarité effective et de l’intégration flexible dans un cadre intergouvernemental.

La subsidiarité effective signifie que les décisions politiques devraient toujours être prises à l’échelon le plus bas, capable de produire des politiques efficaces. Cette notion évidente est en effet reconnue par la majorité des groupes politiques.

Néanmoins, le principe de subsidiarité fonctionne différemment dans l’UE. Sans arrêt, des nouvelles compétences sont ajoutées à l’agenda de l’UE: ainsi des pouvoirs additionnels sont transférés à Bruxelles, sans demander aux peuples dans les Etats membres et dans les régions.

L’intégration flexible veut dire que les pays partageant des intérêts ont la possibilité de s’organiser afin de réaliser leurs buts communs. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’introduire ces formes de coopération dans le cadre de l’UE toute entière.

L’UE peut servir comme instrument essentiel, comme moyen de coopération entre tous ses Etats membres, mais seulement si une forme de coopération est pertinente pour tous. L’UE ne doit pas être constituée comme locus de toute coopération intra-européenne. Si un sujet est déjà réglé dans un forum différent, par exemple le Conseil de l’Europe, ou si seulement quelques Etats membres sont affectés, ce sujet ne doit pas devenir un sujet pour l’UE entière.

» LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

Le soi-disant « Principe de Subsidiarité » n’a jamais fonctionné correctement dans l’UE.

Le vrai sens de subsidiarité – les décisions étant prises à l’échelon le plus bas possible – n’est même pas clairement défini dans les traités européens.

La réalité est exactement l’inverse de subsidiarité – à savoir un processus de centralisation. Aujourd’hui, c’est l’UE et surtout la Commission qui décident le partage de compétences entre les états et l’UE. L’Union semble toujours se juger l’instance la mieux placée à légiférer.

La Constitution européenne, qui vide la subsidiarité de son sens encore plus, avait en effet suggéré que les parlements des Etats membres ne devraient qu’être informés des initiatives législatives de la Commission, et que, même si les pays membres auraient six semaines d’articuler leur opposition, la Commission n’aurait pas été obligée d’y prendre connaissance.

Ceci n’est ni subsidiarité ni démocratie !

Aujourd’hui, de plus en plus de décisions sont prises par des fonctionnaires européens, éloignés des citoyens. L’influence de quelques hommes politiques dans le Parlement européen ne suffit guère à rendre ce processus de décision démocratique.

Il semble impossible d’arrêter ce processus de centralisation, même après la récusation de la Constitution européenne par les peuples français et néerlandais. Aujourd’hui déjà, l’Union possède suffisamment de puissance afin de s’attribuer des compétences elle-même – particulièrement par le principe de primauté du droit européen, ainsi que par la Cour de justice des Communautés européennes, qui a régulièrement transféré des compétences à l’Union, même si cela aurait en effet réclamé une décision unanime des Etats membres.

Ainsi, l’Union déjà mène une vie propre, et les citoyens ont peu à dire concernant la direction en laquelle elle se développe. La subsidiarité est devenue une relique du passé, n’ayant pas d’avenir dans l’UE.

Le principe de subsidiarité doit être pris au sérieux. Au lieu du « trou noir » actuel, nous voulons réaliser une forme de coopération européenne qui ne s’occupe que des matières transfrontalières – problèmes dont les Etats membres reconnaissent qu’ils ne peuvent pas les résoudre eux-mêmes. Les problèmes universels sont à exclure en tout cas. Ils doivent être discutés à l’échelon global, par exemple, au sein des Nations Unies et d'autres institutions mondiales. Les pays individuels doivent choisir le niveau sur lequel les décisions devront être prises. Ainsi, les autorités centrales de l’Union ne doivent pas régler les choses qui peuvent être traitées mieux à l’échelon national ou régional.

Le principe de subsidiarité est à prendre au pied de la lettre. Cela veut dire que nous cherchons une forme de coopération européenne se limitant à gérer le marché intérieur et ses quatre libertés de circulation, ainsi que l’environnement dans les Etats membres. Nous refusons l’ingérence de l’Union dans les affaires des Etats membres et des régions.

De ce fait, nous acceptons une gérance modérée des problèmes transfrontaliers, particulièrement en ce qui concerne le commerce et l’environnement. Mais nous revendiquons clairement que toute législation qui va au-delà de ces règles harmonisées convenues devrait rester la responsabilité unique des parlements des Etats membres.

» UNE EUROPE DE DIVERSITE ET DE FLEXIBILITE

La diversité figure la richesse politique, culturelle et matérielle de l’Union européenne. Sans flexibilité elle ne pourrait pas survivre. Mais le principe de « one-size-fits-all » (« taille unique »)  signifie totalement l’inverse de diversité et ne mène qu’à l’homogénéité et l’uniformité.

Dans ce contexte, nous pensons que l’objectif principal de l’UE doit être de garantir un marché intérieur efficace – un marché dans lequel les quatre « libertés de circulation » facilitent le développement de la cohésion sociale, alors qu’il reste assez de flexibilité pour maintenir les différences entre les pays et les régions. Ce sont les Etats membres qui devraient diriger les « quatre libertés » et le marché intérieur, non pas les autorités UE centrales.

L’UE ne devrait pas forcer le transfert des compétences qui ne sont pas adéquatement exécutées à l’échelon européen: la coopération militaire au-delà des organisations telles que les Nations Unies, la monnaie unique, le droit pénal, ainsi que l’harmonisation des politiques de l’éducation, de la santé et de la culture.

Il devrait être permis aux pays de coopérer dans ces domaines s’ils le désirent, mais les autres ne devraient pas être forcés à y participer. De plus, il devrait être interdit pour les pays coopérants d’utiliser le nom et les institutions de l’UE sans consentement de tous les Etats membres. Le nom et les institutions de l’UE appartiennent à tous ses membres: nous refusons l’usurpation du centre par la « coopération renforcée » et par la « coopération structurée ». Une UE stratifiée avec un centre dominant la périphérie – cela n’est pas de la coopération, mais de la coercition.

Une forme de coopération européenne flexible, au sein de laquelle il est possible pour un pays de participer dans des domaines spécifiques et de ne pas participer dans d’autres, nous aiderait à nous distancier de la formation d’une fédération supranationale, voire un état européen unitaire.

Cette Union européenne flexible et intergouvernementale convertirait la cible du développement européen en une coopération ouverte et démocratique entre Etats libres.

» DROIT PENAL

L’harmonisation volontaire du droit pénal national est une chose; la création d’un droit pénal uniforme, une autre.

La lutte contre la criminalité transfrontalière a besoin d'un certain degré d’harmonisation et de standardisation. Mais nous sommes convaincus que la police et la justice pénale seraient mieux gérées par les autorités nationales et locales, ainsi que les investigations sur des attentats terroristes seraient mieux exécutées par les agences nationales ou locales.

Europol ne devrait pas devenir une force policière fédérale, mais devrait rester le centre coordinateur. De même, nous n’avons pas besoin d’une magistrature européenne s’il est possible de réaliser la coordination des mandats d’arrêts et des procédures standardisées afin de lutter contre la criminalité transfrontalière.

Dans l’aspiration de sécurité et de prévention de la criminalité transfrontalière, les autorités centrales de l’UE devraient agir comme élément harmonisant et comme liaison facilitant la coopération entre les forces policières et les services secrets et leurs procédures d’échange des informations.

Du fait que les libertés civiles et les droits de l’homme sont protégés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Convention Européenne des Droits de l’Homme, l’élaboration et l’implémentation du droit pénal et civil devraient rester sous le contrôle démocratique des parlements de chaque Etat membre et de chaque région.

Lorsque les gens perdent le contrôle de leur code pénal et civil, ils perdent le moyen de préserver leurs libertés civiles et leur bien-être social. Une police et une magistrature supranationales sont une menace sérieuse aux libertés civiles des citoyens des Etats membres et des régions.

Les EUD opposent la construction d’une « Forteresse Europe » dans laquelle les frontières sont contrôlées par un système de justice supranational. Un tel monolithe ne contribue pas à la paix, à la liberté et à la prospérité, particulièrement si les avantages d’une UE supranationale peuvent être réalisés de la même façon par un cadre coopératif réunissant les Etats du marché commun.

» POLITIQUE EXTERIEURE, POLITIQUE DE SECURITE ET DE DEFENSE

Nous rejetons la création d’une armée européenne. Dans ce domaine, nous pourrions recourir au principe d’intégration flexible.

Il n’est pas juste d’imposer une coopération militaire à tous les Etats membres, parce qu’ils sont entrés dans l’Union européenne pour des raisons très diverses et parce que cela produirait de la tension et du conflit entre eux. De plus, la légitimité de l’UE risque à se diminuer dans les pays dans lesquels le peuple récuse certaines expéditions militaires. A savoir qu’une armée européenne pourrait défendre les Etats membres, elle s’engagerait sans doute aussi dans des guerres, ravageant les pays et la vie de leurs peuples.

Cela n’exclut pas une alliance volontaire entre les Etats membres souhaitant coopérer afin d’établir un système de défense commun. Si quelques Etats membres veulent coopérer militairement dans des organisations comme l’OTAN, ils seront libres à le faire, mais cela au dehors des institutions de l’UE. Chaque pays devrait être libre à jouer son rôle convoité en recherchant la paix. Cela permettrait les pays neutres de contribuer aux relations des pays européens avec le monde.

» TRANSPARENCE ET CONTROLE FINANCIER

Légalement, l’UE appartient aux citoyens et non pas aux fonctionnaires des institutions. Afin d’assurer que la volonté démocratique des citoyens soit respectée, le fonctionnement des autorités centrales devrait être soumis à un contrôle continu.

Nous travaillons pour l’amélioration de l’accessibilité à toutes les institutions européennes, créant de la transparence et des contrôles essentiels.

Un grand nombre de cas de fraude indiquent les défauts du système actuel. Les nombreux systèmes de subventions encouragent la corruption et la malversation. En limitant les domaines sous contrôle de l’UE, il n’y aurait pas seulement plus de subsidiarité, mais aussi moins d’opportunités pour frauder.

» PROPOSITIONS POUR UNE UNION EUROPEENNE PLUS DEMOCRATIQUE ET PLUS FLEXIBLE

Dans le contexte politique actuel, nous secondons dans le Parlement les sept propositions suivantes pour un meilleur cadre de coopération européenne:

1. Un traité de coopération au lieu d’une constitution: la Constitution est morte. Au lieu d’une constitution compliquée ou du Traité de Nice ayant primauté sur les constitutions des Etats membres dans des domaines spécifiques, nous voulons un accord de coopération (d’environ 50 articles sur 20 pages au maximum). Les pays qui ne veulent pas le joindre devraient néanmoins avoir la possibilité de choisir un accord de libre-échange. Le Conseil européen devrait établir un groupe de travail consistant des préconisateurs ainsi que des adversaires des la Constitution afin de proposer des règles qui sont assez flexibles pour unifier l’Europe, au lieu de la diviser comme l’a fait la Constitution.
2. La franchise et la transparence devraient être les règles principales: la franchise et l’accès aux documents devraient être les règles générales. Toute exception devrait être favorisée par 75% des députés. L’ombudsman, la Cour des Comptes européenne et le Parlement européen devraient être autorisés à contrôler toutes les dépenses européennes.
3. Il devrait être possible d‘élire et de rappeler les Commissaires: les Commissaires devraient être élus par et être responsable devants les citoyens de chaque pays. Chaque Etat membre devrait élire son propre Commissaire, qui serait responsable face à son pays. La gérance de la Commission devrait être contrôlée par le Parlement, l’Ombudsman, la Cour des Comptes européenne et la Cour de Justice.
4. Une majorité de 75% dans le Conseil et le droit de véto: les lois européennes devraient être adoptées par unanimité ou par une majorité de 75% des Etats membres, représentant 50% de la population européenne, et une majorité simple au Parlement européen. Le droit de véto devrait être garanti, quand un parlement national vote contre l’initiative européenne et demande au Chef d’Etat ou de gouvernement d’aborder le sujet au sommet prochain.
5. Le principe de subsidiarité devrait être contrôlé de bas en haut: le principe de subsidiarité devrait être contrôlé par les parlements nationaux et régionaux. Les 100.000 pages de législation européenne devraient être contestées. Grandes parties de cette législation devraient être éliminées ou rendues à la jurisdiction des Etats membres.
6. Plus de flexibilité et les conditions minimums: les lois européennes devraient être considérées comme des standards minimaux communs, avec les Etats membres ayant la liberté d’adopter un niveau de protection plus élevé en ce qui concerne la sécurité, la santé, l’environnement, les conditions sociales et d’emploi, et la défense du consommateur à l’échelon national ou régional.
7. La coopération intensifiée au lieu d’une Union contraignante: la politique extérieure, la politique de la défense, la monnaie unique et les règles de l’Etat de droit ne devraient pas être une partie obligatoire de la coopération supranationale, mais pourraient être partie d’une coopération intensifiée entre les Etats membres. La politique de la défense devrait être séparée complètement de l’Union. Toute coopération intensifiée ne devrait pas utiliser ni le nom, ni les institutions de l’Union européenne, sauf si tous les Etats membres favorisent un tel développement.

Adopté par les membres fondateurs à Bruxelles, le 8 novembre 2005.
Amendé et approuvé par le Premier Congrès le 24 février 2006.