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Les 30 revendications suivantes ont été adoptées par le congrès EUD en juin 2007. Elles n’ont pas l’intention de désigner une vision idéale de l’UE, mais elles constituent les premières démarches pratiques afin de réformer l’Europe.
14 revendications concernant la transparence:
La transparence dans la publication des informations devrait être la règle et non pas l’exception.
La transparence devrait également s’appliquer au budget et aux dépenses de l’UE.
Des restrictions en matière de transparence ne pourraient être décidées que par une majorité qualifiée du Parlement européen.
Les groupes de travail secrets devraient être limités, voire supprimés.
La protection des « dénonciateurs » dans les institutions européennes devrait être améliorée.
Les pouvoirs confiés aux autorités de contrôle de l’UE devraient être amplifiés et respectés. Ces autorités devraient être contrôlées par les parlements nationaux.
La transparence devrait être accompagnée par la clarté et la simplicité.
Les informations fournies par l’UE devraient être impartielles afin d’éviter une propagande illimitée.
Les institutions européennes devraient recueillir un ample éventail d’opinions avant de proposer des mesures législatives.
Toutes les institutions UE devraient implémenter un système d’accréditation obligatoire des lobbyistes.
Un mécanisme de contrôle du lobbying économique devrait être mis en place.
Une liste noire des entreprises coupables de corruption devrait être implémentée dans tous les Etats membres.
La corruption devrait être combattue plus efficacement par l’UE sur tous échelons, l’échelon de l’UE inclus.
L’immunité des fonctionnaires européens devrait être abolie.
8 revendications concernant la subsidiarité:
La possibilité de créer une Europe plus flexible (clauses de dérogation, coopération bilatérale et multilatérale) devrait être simplifiée.
Nous avons besoin de règles pour les clauses de dérogation a priori (avant l’adoption) et a posteriori (après l’adoption d’un traité).
La régulation excessive devrait être limitée. L’acquis communautaire devrait être révisé et les instructions bureaucratiques bannies.
Les clauses d’expiration et les mesures pareilles devraient être implémentées afin de rendre le droit européen le plus mince possible.
Les compétences des Etats membres devraient être énumérées dans un traité ou une constitution afin d’éviter les interventions de l’UE dans les domaines n’appartenant pas à ses compétences.
La « clause concernant la flexibilité » devrait être abolie afin de limiter le pouvoir de l’UE d’intervenir dans n’importe quel domaine.
Un organe indépendant devrait être établi afin de contrôler l’application convenable du principe de subsidiarité.
Les Etats membres, les régions, les communes et les citoyens devraient être autorisés de faire appel à cet organe indépendant.
6 revendications concernant la démocratie:
Les procédures démocratiques et la responsabilité à l’échelon national devraient être améliorées par les sociétés civiles des Etats membres.
La séparation des pouvoirs entre les institutions européennes devrait être améliorée.
Les parlements nationaux devraient désigner leur membre de la Commission. Le parlement européen devrait être habilité à licencier des commissaires individuels.
Les Etats membres – étant les organes légitimes – devraient être capables d’influencer les décisions à l’échelon européen.
Il devrait être interdit pour un membre de l’exécutif national de jouer un rôle législatif à l’échelon européen sans mandat du parlement national.
La possibilité des initiatives populaires et du référendum devrait être introduite.
2 revendications concernant la diversité:
L’UE ne devrait pas créer une « identité européenne » artificielle au détriment des identités des Etats membres.
Tout processus visé à la création d’une « Citoyenneté européenne » devrait être soutenu par le peuple de chaque pays, faute de quoi il devrait être supprimé.
